MENTIONS LÉGALES

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://gpcsconseils.fr/ met à disposition des clients :

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://gpcsconseils.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gpcsconseils.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EURL GPCS Conseils – Capital social de 1000€ – 18 Rue du Cers, 31140 Launaguet
  • Responsable publication : Guillaume Putman – guillaume@gpcsconseils.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Ophélie Joly – contact@ephemere-agency.com
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : Guillaume Putman – guillaume@gpcsconseils.com
 
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://gpcsconseils.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://gpcsconseils.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://gpcsconseils.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://gpcsconseils.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site internet https://gpcsconseils.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://gpcsconseils.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://gpcsconseils.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://gpcsconseils.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD.

L’objectif est d’assurer une accessibilité du service 24h/24, 7j/7. L’hébergeur peut néanmoins interrompre le service pour maintenance ou amélioration.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://gpcsconseils.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

https://gpcsconseils.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

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Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. https://gpcsconseils.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable.


7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par GPCS Conseils, représenté par Guillaume Putman.

7.2 Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

  • permettre la navigation
  • gérer les commandes
  • prévenir la fraude
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • réaliser des enquêtes de satisfaction
  • mener des campagnes de communication

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • accès, rectification, suppression
  • limitation, opposition
  • portabilité
  • retrait du consentement

Contact :
GPCS Conseils – Guillaume Putman
18 Rue du Cers, 31140 Launaguet

Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont pas transférées hors Union européenne sans information préalable.

Des mesures de sécurité sont mises en place (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation).


8. Notification d’incident

Malgré les mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible.

En cas de faille, les utilisateurs concernés seront informés.


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies.

Si l’utilisateur refuse leur enregistrement, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

La configuration dépend du navigateur utilisé.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

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Article 9.2 – Balises (“tags”) internet

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Ces balises permettent de mesurer l’activité du site et le comportement des utilisateurs.

Les données collectées peuvent inclure l’adresse IP et être stockées à l’étranger.

Les prestataires peuvent établir des rapports d’activité et fournir des services liés à l’utilisation du site.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gpcsconseils.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.